Conditions Générales de Vente

 

1-ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ANIMAL STREET et le client du site www.animal-street.com. La validation d'une commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ANIMAL STREET se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande. En cas de contradiction entre les conditions générales de vente et tout autre document.

 

2-LES PRODUITS :

Les produits proposés sur le site www.animal-street.com sont conformes à la législation française en vigueur. La qualité des produits engage la seule responsabilité des fabricants et fournisseurs référencés par ANIMAL STREET.


Les photographies des produits proposés au catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d’ANIMAL STREET ne pourra en aucun cas être engagée. ANIMAL STREET se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter, modifier ou supprimer des produits de son catalogue ainsi que tous textes descriptifs y afférents.

 

3-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés par le client ne serait pas disponible dans nos stocks immédiatement, ANIMAL STREET s’engage à contacter son client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré.


Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, si le délai de réapprovisionnement excède 20 jours ouvrables, ANIMAL STREET pourra annuler la commande et procéder à son remboursement.


Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles, si le délai de réapprovisionnement d'un ou plusieurs de ces articles excède 20 jours ouvrables, ANIMAL STREET pourra annuler le ou les articles indisponibles et procéder à leur remboursement.


Dans le cadre d'une commande d'un article à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque tous les articles seront disponibles.


Certains produits sont livrés systématiquement sous 10 jours, cependant l’information est précisée dans la fiche produit.

 

4-PRIX :

Les prix indiqués sont exprimés NET en Euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage.


Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé NET en Euros.


Ce prix comprend : le prix des articles, les frais d'emballage et de transport (déduction faite des éventuelles remises). Les articles restent la propriété d’ANIMAL STREET jusqu'à l'encaissement complet du prix.

 

5-COMMANDE :

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles et/ou en attente de livraison de nos fournisseurs.


Lors de la validation de la commande, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la confirmation de celle-ci.


En outre, la validation de la commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. ANIMAL STREET confirme ensuite par e- mail au client, l'acceptation de sa commande. Par la suite un autre e-mail informe le client de la mise en préparation de sa commande avant sa livraison à l'adresse communiquée par ce dernier.


ANIMAL STREET se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande émanant d'un client avec lequel un litige existe.


Lors du passage de la commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité, les informations relatives à la livraison de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ANIMAL STREET ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.


Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ANIMAL STREET.


Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (jours fériés exclus). Si le client passe commande le vendredi soir, elle sera prise en compte de manière effective le lundi matin.


Nous vous informons que toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet d’une vérification par Animal Street.


En effet, selon le montant de votre commande, des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat (pièce d’identité, justificatif de domicile…). Vous pourrez nous faire parvenir ces informations soit par mail, soit par courrier.

Ces mesures permettront de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.


 

 

 

6-MODES DE PAIEMENT :

Le paiement s'effectue le jour de la validation de la commande par le client. La devise de paiement est l'Euro. Le paiement peut s'effectuer :

♦ soit par carte bancaire (paiement sécurisé)

♦ soit par Paypal

♦ soit par chèque

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes bleues, Visa, Eurocard et Master Card.


Par carte bancaire :

Pour ce mode de paiement, ANIMAL STREET a sélectionné le système sécurisé "Cyberplus Paiement" avec 3D SECURE de la Banque Populaire.


Ce système utilise la norme 3D secure : depuis octobre 2008, une nouvelle norme de sécurité est opérationnelle en France. Elle vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par Internet. Cette norme est déclinée sous le nom de "Verified by Visa" pour Visa et "Mastercard Secure Code" pour Mastercard.


Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandé par sa banque lors des transactions sur le web.


Concrètement, lorsque le client valide son achat sur notre plateforme de paiement Cyberplus Paiement, sa banque contrôle son identité par un moyen qui lui est propre afin de vérifier qu'il est bien le propriétaire de la carte bancaire. Une fois identifié, le client est redirigé sur notre serveur pour la confirmation définitive de sa commande.


La commande validée par le client ne sera considérée comme effective, que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus de sa part, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.


Par Paypal :

Le système Paypal permet au client de régler ses achats sur notre site, sans nous communiquer de données financières. Il lui suffit de s'identifier avec son adresse électronique et un mot de passe. Une fois le paiement effectué et validé, Paypal envoie au client par e-mail un ticket de paiement et nous confirme sa commande.


Par chèque :

Les commandes réglées par chèque seront expédiées après encaissement du règlement. Le chèque est à établir à l'ordre de la société Animal Street et à envoyer au 38 rue des Mineurs - 68840 PULVERSHEIM.

 

7-LIVRAISON :

 

Délais de livraison :

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif et exprimés en jours ouvrables, à partir du jour d'expédition de notre entrepôt. Un retard éventuel de livraison ne donne pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation de sa commande, quelque soit le motif invoqué ; dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que :


"Le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la commande". Attention : si le client a réglé sa commande par chèque, la commande n'étant traitée qu'après réception et encaissement de ce dernier, les délais courront en conséquence.


Livraison standard :

48h à 72h pour la France Métropolitaine et la Corse (après expédition de la commande)


Modes de livraison :

Afin d'acheminer au mieux les commandes de ses clients, ANIMAL STREET a sélectionné les partenaires logistiques suivants : GLS et ses partenaires, LA POSTE (Colissimo/Chronopost)


En fonction de la nature de la commande, ANIMAL STREET pourra faire appel à d'autres transporteurs. Les commandes sont livrées du lundi au samedi (sauf jours fériés).

Livraison par GLS et ses partenaires :

Ce transporteur livre la commande contre signature à l'adresse indiquée par le client. Si ce dernier est absent, une deuxième présentation de la commande pourra être effectuée gratuitement.


A la deuxième présentation, si le client est à nouveau absent, GLS conserve la commande pendant 10 jours maximum dans l'entrepôt de la zone de livraison concernée.


Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande dans cet entrepôt. Pour tout renseignement concernant votre commande, GLS met à disposition ce numéro : 08.99.70.31.00.

Vous pouvez aussi nous contacter à : gerante@animal-street.com

Livraison par LA POSTE :

Le client a la possibilité de choisir la remise de son colis sans signature (Colissimo Access) ou avec signature (Colissimo expert)

Limite de responsabilité :

En cas de retour de marchandise due à une absence du client, ou non retrait des colis ou à un problème dans l'adresse de livraison, ANIMAL STREET facturera les frais de retour au client.


Dans le cas d'un paiement déjà encaissé, ces frais viendront en déduction d'un avoir. ANIMAL STREET est déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure, comme : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle, les intempéries perturbant le transport et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.


Les marchandises voyagent toujours aux risques et péril du destinataire. Le client est donc tenu de vérifier le bon état de sa marchandise lors de la livraison. En cas de colis manquant ou détérioré, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison du transporteur et signaler tout litige à ce dernier dans un délai de 48h par lettre recommandée avec accusé de réception.


Pour tout litige, contacter ANIMAL STREET par e-mail à l'adresse suivante :

gerante@animal-street.com

 

8-DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à la loi Hamon, entrée en vigueur le 13 juin 2014, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner ou échanger l'article qui ne lui conviendrait pas.


Conditions de retour :

L'article retourné doit être rendu dans son emballage d'origine, non ouvert et avec tous les accessoires éventuels, non utilisé, non monté, accompagné de la facture originale, notices d'emploi et documentation.


Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Après acceptation de l'article retourné, ANIMAL STREET s'engage à rembourser l'article au client ou à concéder un avoir dans un délai maximum de 14 jours.


En cas d'erreur d’ANIMAL STREET dans la préparation d'un colis (produit non commandé par ex), il conviendra de nous en informer dans un délai de 48h maximum (par mail ou tél).


Après vérification, le client recevra un mail autorisant le retour de l'article qui devra être renvoyé à ANIMAL STREET dans les conditions énumérées ci-dessus. Après réception de l'article et vérification qualité, les frais de retour seront remboursés au client (sous forme d'avoir ou virement) sur la base du tarif Colissimo Access de La Poste, dans un délai maximum de 15 jours.

Le retour des marchandises, se fait à l'adresse suivante :

Animal Street - 38 rue des Mineurs -68840 PULVERSHEIM


9-GARANTIE DES PRODUITS :

Les articles distribués et vendus par ANIMAL STREET sont neufs. Ils sont garantis contre tous vices de fabrication à dater du jour de livraison. La garantie est de 1 an.


La garantie ne s'applique pas
 :

♦ en cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation de l'article,

♦ en cas de modification ou de réparation de l'article effectué par des personnes 
   non habilitées,

♦ en cas d'accident, décharge électrique, feu, produit chimique, surtension électrique,

♦ en cas de dépassement de la durée légale de garantie.

La garantie est limitée au choix de la société ANIMAL STREET, soit au remplacement, soit à la réparation de l'article défectueux.

En cas d'article défectueux, le client en informera ANIMAL STREET par e-mail
(gerante@animal-street.com) dans lequel il expliquera la nature du disfonctionnement de ce dernier.


Conditions de retour :

Après avoir étudié la requête du client, ANIMAL STREET lui enverra un mail de confirmation acceptant ou non, la prise en charge de la garantie.


Si la garantie est effective, le client devra renvoyer le matériel défectueux avec tous ses accessoires, notice et mode d'emploi, ainsi que la facture concernée, dans son emballage d'origine. Ou si ce n'est pas possible, dans un colis correctement emballé (adresse de retour au chapitre 8).


Les frais de retour sont à la charge du client et seront remboursés sous forme d'avoir sur la base du tarif Colissimo Access de La Poste. Après réception et expertise de l'article défectueux, ANIMAL STREET effectuera sa réparation ou procèdera à son remplacement à neuf (dans un délai maximum de 15 jours). Si l'article n'est plus disponible, il pourra être proposé au client un produit similaire.


ANIMAL STREET ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


La responsabilité d’ANIMAL STREET, sera en tout état de cause limitée au montant de l'article concerné et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

 

10- LITIGES :

Le client et la société ANIMAL STREET privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de Mulhouse seront compétents.

 

11- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : 

La société ANIMAL STREET s'engage à ne pas communiquer à des tiers, les informations personnelles que les clients lui auront fournies.


Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour renforcer la communication via info-lettre (news letter) ou e-mail dans le cadre de la promotion de certains articles ou services proposés sur notre site.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Ce droit peut s'exercer en contactant la société ANIMAL STREET, par :


♦ e-mail, dans la rubrique "contact" sur notre site

♦ courrier postal, à l'adresse suivante :

 
  ANIMAL STREET 
  38 rue des Mineurs 
  68840 PULVERSHEIM.

 


 

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